Livre numérique Le mémento des marchés publics de travaux

Intervenants, passation et exécution - Le code des marchés publics 2006

Livre Le mémento des marchés publics de travaux
Indisponible

Détails

Contributeur : Patricia Grelier Wyckoff (Auteur)
Publication :29/03/2007
Langue :Français
Pages :234
Format :145x210
Éditeur :Editions Eyrolles
ISBN :978-2-212-12132-2
ISBN Numérique avec DRM :978-2-21242-010-4

Description

Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001 ), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux. Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).

Au sommaire

  • Les maîtres d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Le coordinateur sécurité et protection de la santé
  • La dévolution des marchés : les entrepreneurs
  • L'effet attractif de la notion de travaux publics
  • La passation des marchés
  • Les garanties : la retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demande
  • L'exécution du marché
  • La réception des travaux
  • Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG Travaux 1976
  • Les contrôles et les recours

Accès

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