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Chapitre 3

Une gestion locale assumée par un opérateur privé

Léon NGUIMBI, Pierre-Armand ROULET et Claire NZANG OYONO




Dans les concessions forestières gabonaises, un processus de gestion participative des ressources forestières et de fiscalité décentralisée a pris forme avec la promulgation du Code forestier en 2001. Ce code met l’accent sur un meilleur partage des bénéfices de l’exploitation du bois d’œuvre en faveur des populations riveraines des concessions forestières.

Au regard de cette évolution des contextes législatifs, l’une des premières sociétés à avoir anticipé le changement a été la Compagnie équatoriale des bois (CEB). Elle s’est engagée sur la voie d’une meilleure prise en compte de la problématique sociale dans sa concession selon deux axes : d’une part, l’amélioration des conditions de vie et de travail – donc de productivité – de ses employés et, d’autre part, la mise en place d’un mécanisme de compensation financière de l’exploitation des ressources naturelles au profit des populations autochtones riveraines sur un des permis de la concession, le PI 2/90.

Ce chapitre propose une analyse des impacts des initiatives de la CEB en faveur des populations riveraines à travers l’étude des réactions et stratégies de celles-ci au projet proposé par l’entreprise, en mettant l’accent sur les économies familiales et la lutte contre la pauvreté.

Notre objectif est également d’étudier les changements paradigmatiques dans la gestion sociale de cette entreprise en nous appuyant sur l’évolution du contexte juridique en la matière. Au Gabon, l’article 251 du nouveau Code forestier stipule en effet que « pour promouvoir l’aspect social de la politique de gestion durable, il est mis en place une contribution financière alimentée par les titulaires de ces concessions pour soutenir les actions de développement d’intérêt collectif initiées par lesdites communautés. La nature et le niveau de cette contribution sont définis par le cahier des charges contractuelles lié à chaque concession. La gestion de cette contribution est laissée à l’appréciation des assemblées représentatives des communautés concernées ».

La méthodologie adoptée dans la réalisation de ce travail s’inscrit dans l’approche de l’anthropologie du changement social. Elle permet « d’avoir un point de vue des destinataires finaux et des utilisateurs réels ou potentiels du développement, qui prenne en compte leurs réactions aux opérations de développement mises sur pied à leur intention » (Olivier de Sardan, 1995). Ainsi, des enquêtes de terrain ont été réalisées en deux phases.

Une première phase, d’une durée de deux semaines, a été consacrée à des enquêtes exploratoires d’identification du contexte local et des acteurs concernés dans la concession forestière de la CEB, afin d’identifier les zones où les initiatives de la société ont un impact significatif. La seconde phase, au cours de laquelle nous avons résidé trois mois dans la concession, avait pour objectif de comprendre les logiques et stratégies des différents acteurs concernés.

Ce chapitre commence par présenter le contexte général de l’étude. Il examine ensuite la manière dont les problèmes sociaux des populations locales sont intégrés dans les activités de la CEB. Enfin, il propose une analyse des logiques et stratégies que les différents acteurs développent au cours du processus.

▶▶ Le sens de la réforme forestière au Gabon

Depuis 1996, le Gabon s’est engagé dans une réorientation de sa politique forestière. Cette politique vise à augmenter de manière durable la contribution du secteur forestier au produit intérieur brut du pays à travers une exploitation rationnelle des ressources naturelles, tout en poursuivant les efforts d’amélioration des conditions de vie et de lutte contre la pauvreté. Cette réorientation cadre avec la souscription du pays au sommet de la Terre en 1992 à Rio, au Brésil, avec la ratification de l’Accord international sur les bois tropicaux de 1994 et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (Cites) et, enfin, avec l’appartenance du Gabon à la Commission des forêts d’Afrique centrale.

En 2001, la loi d’orientation en matière des eaux et forêts n° ⅛2 du 22 juillet 1982 est reformulée en code forestier (loi n° 16/2001) et adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’approche participative dans la gestion des ressources naturelles nationales est alors pour la première fois mentionnée dans les textes de loi nationaux : le Gabon se veut précurseur en la matière, sur les traces du Cameroun dont la loi n° 81/13 du 27 novembre 1981 instituait déjà le paiement d’une taxe au fonds d’équipement intercommunal, destinée aux communautés concernées pour la réalisation des œuvres sociales. Théoriquement, cette approche participative implique un transfert du contrôle de la gestion et de l’utilisation des ressources naturelles des structures étatiques vers les populations (Houedanou, 2001).

La Compagnie équatoriale des bois et la réforme forestière

En 1998, la CEB s’est associée à la société hollandaise Van Hout pour former le Groupe Thanry-Gabon-Industrie. La concession que cette société exploite depuis 1986 s’étend sur un massif forestier de 615 000 hectares, à cheval sur les provinces de l’Ogooué Lolo et du Haut-Ogooué.

Autrefois composé de cases abritant quelques dizaines d’habitants, le village de Bambidie, situé à 30 km à l’est du centre urbain de Lastourville, est la base-vie principale de la CEB, qui centralise les opérations d’exploitation, de scierie,...

  •  Conclusion générale - Les enjeux locaux autour d’un mode de gouvernance antiparticipatif
  •  Références bibliographiques
  •  Annexes
  •  Sigles et acronymes
  •  Liste des auteurs