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LE STATUT

Dans son petit guide intitulé Vous êtes éditeurs, la direction du livre et de la culture indique qu’ « aucune forme juridique particulière n’est requise pour être éditeur (il peut s’agir aussi bien d’une SA que d’une SARL ou d’une association, etc.). »

Le choix de la structure juridique dépend de plusieurs paramètres

  • Allez-vous travailler seul ou à plusieurs ?
  • Voulez-vous que vos comptes soient publiés ou non ?
  • Quel régime fiscal souhaitez-vous ?

Etc. Nous passerons en revue dans cette partie les principales possibilités qui s’offrent à vous pour créer une petite ou moyenne maison d’édition. Nous tracerons les grandes lignes de chacune des cinq structures principalement utilisées. Pour connaître plus en détail chacune des structures, nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes compétents.

L’association

Il existe trois types d’association :

• association non déclarée : elle n’existe pas en tant que personne morale si bien qu’elle ne peut acheter ou vendre en son nom.

• association déclarée : elle peut acheter, vendre en son nom, obtenir des subventions. C’est une personne morale si elle remplit deux conditions : déclaration en préfecture et insertion au Journal officiel. L’association déclarée est l’objet de la suite de cet article.

• association reconnue d’utilité publique : cela lui permet de recevoir des dons et des legs, contrairement à l’association déclarée.

Cette structure juridique très utilisée en France possède des atouts. Sur le site internet Service Public (www.service-public.fr), le CIRA explique ainsi que « Rien ne s’oppose à ce qu’une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu’elle ne les partage pas entre des membres. Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales dont les conséquences varient selon leur caractère.

Les actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l’activité principale sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l’association (organisation d’un bal, d’une kermesse, exploitation d’un bar, vente de cartes postales, etc...).

Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l’activité commerciale n’est plus accessoire et qu’elle prime l’objet statutaire de l’association, celle-ci devient commerçante.

L’objet même de l’association est une activité...